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STPM

Conditions générales de vente

Toutes nos ventes sont effectuées aux conditions générales suivantes que nos clients acceptent nonobstant toute clause contraire de leurs propres conditions d'achats. Il ne peut y être dérogé que moyennant notre acceptation écrite donnée par avance pour chaque cas particulier.

Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'impliquent jamais un engagement formel de notre part. En tout état de cause aucune indemnité ne sera due en cas de retard de livraison.

Commande

L'annulation d'une commande par le client ne sera prise en compte qu'après étude et accord de notre part.
Les sommes versées resteront propriété de STPM sous réserves d'indemnités à déterminer.

Règlement

Tout retard constaté au niveau des dates de paiement de commandes ou de fraction de commandes fera l'objet d'une facturation d'intérêts de retard égale au taux de la Banque de France majoré de cinq points non compris les frais de relance et contentieux.
Il nous est toujours loisible au cours de l'exécution d'un marché, soit avant soit pendant les livraisons, de réclamer de l'acheteur, caution bonne et solvable du prix des fournitures jointes ou à venir.
A compter du 01/01/13, TAUX DE PENALITES : dix huit fois et demie le taux de l'intérêt légal.
Escompte pour paiement anticipé base 0 %.

A compter du 01/01/13, NOUVELLE PENALITES en application du décret n°2012-1115 du 02/10/12 : frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros.

Avoir

Nous rappelons à notre clientèle que tout avoir sera valable un an à compter de la date de son émission.

Garantie

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement (à notre choix) du matériel défectueux reconnu par nos soins sans que le client puisse prétendre à intérêts ou dédommagements.

Réserve de propriété

STPM se réserve expressément la propriété des marchandises qu'elle vend jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances prévues et quatre jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception et demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l'acheteur et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, la revendication de ces marchandises pourra être exercée dans le délai de quatre mois à partir de la publication du jugement durant la procédure.

Clause pénale

La conclusion de tout marché implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions qui seront considérées comme essentielles et sans lesquelles aucun marché n'aurait été conclu. En cas de différends, quels qu'ils soient, le Tribunal de Commerce de notre siège social sera le seul compétent et cela même en cas de pluralité de défendeurs, demande incidente, mise en cause ou appel en garantie et même par voie de référé.

Parc bois STPM

STPM

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ZA de Lacaze,
1 impasse des Merisiers,
31410 CAPENS
Tél. : 05 61 90 98 00
Fax : 05 61 90 18 37
E-mail :
commercial@stpm-palettes.com