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Réglement Reach

Le bois, en tant que source naturelle n'est pas concerné par le règlement REACH.

Le règlement n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques est entré en vigueur le 1er juin 2007.

REACH signifie en français : Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction relatifs aux substances chimiques.

Les substances présentes dans la nature, si elles ne sont pas chimiquement modifiées et sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE, sont exemptées d'enregistrement.

Le fabricant ou le réparateur de palettes n'est pas concerné car il n'entre dans aucune des trois catégories : " fabricant ", " importateur " ou " utilisateur aval ", au sens de la réglementation.

Parc bois STPM

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ZA de Lacaze,
1 impasse des Merisiers,
31410 CAPENS
Tél. : 05 61 90 98 00
Fax : 05 61 90 18 37
E-mail :
commercial@stpm-palettes.com